NOTICE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Comme vous le savez depuis le 25 mai 2018, une nouvelle législation sur la protection des données est entrée en vigueur. Ces changements dans le cadre du RGPD (règlement général sur la protection des données de l’UE) ont pour objet la sécurité de vos données avec une exigence de transparence.

Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données .

1) QUELLES DONNEES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?
• Informations d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale et électronique, Numéro de téléphone, signature.
• Informations bancaires, financières et données transactionnelles : Coordonnées bancaires, numéro de carte pour VAD, données relatives aux transactions
• Vidéo : images de télésurveillance.

Les données que nous utilisons sont collectées directement auprès de vous dans le but de compléter notre base de données.

2) POURQUOI ET SELON QUELLES BASES DE TRAITEMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
a) Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires
Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :
- Prévenir les impayés
- Respecter notre devoir de conseil

b) Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations pré contractuelles
Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats y compris pour vous fournir des informations relatives à nos produits et services.

c) Pour servir nos intérêts légitimes
Nous utilisons vos données personnelles à des fins de :
- Preuve de transactions ou d’opérations - En vous proposant des produits ou des services correspondant à votre situation ou profil par courrier postal ou électronique

d) Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier
Si nous procédons à un traitement, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement.

3) A QUELLES CATEGORIES D’ENTITES VOS DONNEES PERSONNELLES POURRONT-ELLES ETRE DIVULGUEES ?
Nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :
• Autorités financières, judiciaires ou agences d’état, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la règlementation
• Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.

4) PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous conservons vos données pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de compte, un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice.

S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle.

S’agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.

5) QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIERE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence
• Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la règlementation
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez au droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.

6) DE QUELLE MANIERE POUVEZ VOUS PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS APPORTEES A CE DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES DONNEES PERSONNELLES ?
Nous vous informerons de toute modification par nos modes de communication habituels.

7) COMMENT NOUS CONTACTER ?
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visées par le présent document, vous pouvez nous contacter par courrier adressé à :
RP MAGNE – Chantier naval de port frejus - Aire de carénage – 83600 FREJUS